Version en cours de finalisation — reste à poser avant publication : la date d'effet.
Mentions légales — WYMBY
Version : 3 · Date d'effet : [DATE D'EFFET À DÉFINIR]
Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tel que modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Section 1 — Éditeur du site
| Information | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Lauryn BITTON, exerçant sous le nom commercial « WYMBY » |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Immatriculation | Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) |
| SIREN | 990 302 689 |
| SIRET (siège) | 990 302 689 00015 |
| Siège social | 7 rue Léon Cogniet, 75017 Paris |
| Capital social | Non applicable (entrepreneur individuel) |
| TVA sur les ventes | TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA) — numéro de TVA intracommunautaire communiqué le cas échéant |
| Activité | Édition et exploitation du service en ligne WYMBY (code NAF communiqué le cas échéant) |
| Téléphone | +33 6 10 72 97 82 |
| Email de contact | contact@wymby.fr |
Section 2 — Directeur de la publication
Lauryn Bitton
Section 3 — Hébergeurs
Le site et l'application WYMBY sont hébergés par :
Application web :
- Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone : +1 (559) 288-7060
- Site / contact : vercel.com — privacy@vercel.com
- Région de déploiement configurée : Europe (fra1/cdg1)
Base de données :
- Supabase Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Site : supabase.com
Paiements :
- Stripe Inc.
- Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis
- Site : stripe.com
Section 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site internet et le Service WYMBY — notamment les logiciels, l’interface, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les marques, les bases de données et la documentation — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute autre législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de WYMBY ou, le cas échéant, de ses concédants de licence. L’utilisateur ne se voit conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou ses composants du fait de la consultation du site ou de l’utilisation du Service.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de WYMBY, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Section 5 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy.
Contact DPO / vie privée : dpo@wymby.fr
Pour plus d'informations sur la protection de vos données, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Section 6 — Cookies
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